J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04824

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Arrêté du 14 mars 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0000447A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 mars 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines la parcelle de terrain située rue Jacques-Yves-Cousteau, à Villenave-d'Orion (Gironde), d'une superficie de 918 mètres carrés, figurée en teinte verte sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.